Biodéchets et réglementation

Qu'est-ce qu'un biodéchet ?

Tout déchet non dangereux, alimentaire ou de cuisine, issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires (article R541-8 du Code de l’environnement).

Que dit la loi ?

Tous les ménages devront disposer d’une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables à partir du 1^er janvier 2024. Les collectivités territoriales chargées de la mise en œuvre de cette disposition devront leur proposer des moyens de tri à la source, conjoints ou complémentaires, comme des bacs séparés pour une collecte spécifique, compostage individuel ou collectif…

Tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets biodégradables (déchets dégradables naturellement par des micro-organismes vivants) et les séparer du verre, des emballages ou du reste de la poubelle indifférenciée, selon l’article L541-21-1 du code de l’environnement.

Application :

Le non-respect de ces obligations entraine des sanctions pénales : jusqu’à 75 000 € d’amende et deux ans d’emprisonnement (article L. 541-46 du code de l’environnement).

Il est interdit de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri (article D. 543-226-1 du code de l’environnement).

Pour les établissements dont les déchets sont pris en charge par le service public de gestion des déchets, l’obligation de tri et de valorisation s’applique même dans le cas où le service public n’a pas mis en place de collecte sélective des biodéchets.

Qui est concerné ?

Toutes les communes, collectivités, campings, et les particuliers sont concernés.

Les solutions sont multiples, conjointes ou complémentaires, en fonction de la situation des communes (urbaines, rurales) et des ménages concernés (en appartement, en pavillon) : elles peuvent passer par la mise à disposition de composteurs individuels, ou collectifs (pour un immeuble, une rue, un quartier), de poubelles individuelles, de conteneurs collectifs et de distributeurs de sacs bio pour une collecte spécifique en benne à ordures, comme il en existe déjà pour les emballages ou le verre.

Pourquoi valoriser les Biodéchets ?

L’objectif est de valoriser, sous forme de compost ou de combustible (méthanisation), ces biodéchets constitués pour l’essentiel d’épluchures, produits de cuisine et restes de repas, au lieu de les enfouir ou de les brûler, afin de réduire la production de gaz à effet de serre.

Qu'est-ce que la méthanisation ?

La méthanisation est un processus naturel biologique qui permet de produire de l’énergie renouvelable à partir de déchets organiques (déchets agricoles tels que fumiers, lisiers et résidus de cultures, déchets industriels et ménagers, etc.). Composter des biodéchets permet de créer du terreau, naturellement cet amendement fournit aux plantes permet de se développer en quantité et en qualité. La méthanisation permet au-delà de recycler les biodéchets, de revaloriser les déchets agricoles.

Quels sont les avantages de la méthanisation ?

une double valorisation de la matière organique et de l’énergie ; c’est l’intérêt spécifique à la méthanisation, par rapport aux autres filières ;
une diminution de la quantité de déchets organiques à traiter par d’autres filières ;
une diminution des émissions de gaz à effet de serre par substitution à l’usage d’énergies fossiles ou d’engrais chimiques ;
un traitement possible des déchets organiques graisseux ou très humides, non compostables en l’état ;
une limitation des émissions d’odeurs du fait de digesteur hermétique et de bâtiment clos équipé de traitement d’air.